Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société The Place Toupie, SARL au capital de 5000 euros
21 rue des Olivettes 44000 NANTES - France - bonjour@toupie-shop.com
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 804906857.com
N- TVA intracommunautaire FR33804906857 
Responsable de la publication et Crédit photo : (c) Marion Olivier
Ci-après dénommée "Toupie-Shop.com"

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la société The Place Toupie nommé Toupie-Shop.com
Ci-après dénommée "l'utilisateur"

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance de The Place Toupie effectuées via le site internet toupie-shop.com. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.toupie-shop.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. The Place Toupie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de Toupie-Shop et documents de vente.

Article 2 : Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Toupie-Shop.com et non que le produit commandé est disponible.

La société The Place Toupie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet Toupie-Shop.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Toupie-Shop s'engage à en informer l'utilisateur. La commande de l'utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Article 3 : Conformité des produits

L’utilisateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation. Les produits sont livrés neufs, Toupie-Shop s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux. Dans ce cas, l’utilisateur doit en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Toupie-Shop.com procédera, à votre choix, à l'échange, au remboursement ou à l’émission d’un bon de réduction sur le site www.toupie-shop.com. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Tout retour sans demande accord préalable par Toupie-Shop.com sera refusé.
Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par Toupie-Shop. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, Toupie-Shop.com n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.


Article 3 : Livraison

Les produits achetés sur Toupie-Shop.com ne sont livrés qu'en France Métropolitaine.
Les livraisons à l’étranger et DOM-TOM feront l’objet d’une demande et d’un traitement spécifiques. Pour recevoir des produits de Toupie-Shop en dehors de la France Métropolitaine, vous devez nous en faire la demande par e-mail à miss@toupie-shop.com en précisant vos coordonnées, les produits voulus, Toupie-Shop calculera au cas par cas les frais de transport correspondants.

Toutes les commandes sont expédiées généralement en 48h heures ouvrées suite à la réception du règlement. Les commandes passée avant 12H00 et dont l'article est en stock seront traitées en priorité. Toupie-Shop s’engage à tout mettre en œuvre pour traiter le plus rapidement possible les commandes dans la limite des stocks et de ses capacités.

Toupie-Shop vous propose deux prestataires pour l’envoi de vos commandes :
- LA POSTE So Colissimo -> livraison en 48 H ouvrables après expédition.
- TNT pour une livraison en 24 heures, partout en France métropolitaine le lendemain de votre commande avant 13H00.

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi hors jours fériés.

Quelque soit le prestataire choisi, un lien permettant de suivre l'acheminement du colis en ligne est délivré par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

Toupie-Shop.com décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’utilisateur est responsable des informations de livraison qu'il indique lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation d'un colis donnera lieu à une refacturation des frais de port initiaux pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition. En cas de retour d’un colis, Toupie-Shop informe l’utilisateur par email du retour de son colis. Si le colis ne fait l’objet d’aucune réclamation dans un délai de 90 jours malgré relance, Toupie-Shop se réserve le droit de remettre en vente le contenu de ce dernier. Toupie-Shop remboursera alors la marchandise déduction faite des frais de port consommés.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, Toupie-Shop se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le montant total de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Par ailleurs, certaines commandes peuvent être trop volumineuses pour être livrées par la Poste, Toupie-Shop vous informera par mail. Ils sont donc livrés à l'adresse renseignée par l'utilisateur, par un transporteur spécial, dans un délai de 10 jours ouvrables. Les frais de transport seront calculés au cas par cas.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf si un accord est convenu entre les parties.

En cas de problèmes de livraison, l’utilisateur doit notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de sa commande et à Toupie-Shop.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les frais de transport sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Enfin, l'utilisateur peut faire livrer un cadeau à une adresse différente de la sienne. Il recevra la facture par mail.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
soit par Paypal

L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
Le site Toupie-Shop.com fait l'objet d'un système de sécurisation 3D Secure qui vous envoie un numéro de validation par SMS avant confirmation du paiement. Les paiements en ligne sont sécurisés par la Caisse d’Epargne et par Paypal, qui s’engage à utiliser, renforcer, actualiser l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, Toupie-Shop.com peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Toupie-Shop.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et l’emballage doit être intact.
Le retour pourra se faire via le transporteur du choix du client. Il est cependant fortement recommandé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’utilisateur, sauf accord exprès de l’utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 6 : Avis client

Toupie-Shop.com permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.

L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de Toupie-Shop.com, il doit alors disposer d'identifiants Toupie-Shop.com afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.

Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
De ce fait, Toupie-Shop peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet, Toupie-Shop.com n'est pas tenu de publier l'avis de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Toupie-Shop entraîne la cession au profit de The Place Toupie des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet Toupie-Shop.com ou sur tout support de communication

Article 7 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La responsabilité de Toupie-Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Toupie-Shop ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

Article 8 : Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Article 9 : Données personnelles

Toupie-Shop est soucieux de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Lors de la visite de l'utilisateur sur le site, il est collecté différents types de données.
Les informations nominatives (nom, prénom, adresse, emails, téléphones...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires du site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d'améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues confidentielles.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : The Place Toupie – 21, rue des Olivettes – 44000 NANTES - France
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.

L'utilisateur pourra recevoir des messages de Toupie-Shop par e-mail. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

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Article 10 : Propriété intellectuelle

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